Version 1.0 · Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'accessoires physiques passée depuis la boutique intégrée à l'application utips (présentoirs de caisse, tours de cou, tampons et tout autre article proposé ultérieurement).
Elles sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du service utips lui-même.
Fabien BAZIRE
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : utips
SIRET : 750 830 127 00049
Adresse : 119 route de Sore, 40410 Belhade, France
Email : contact@utips.fr
Les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques essentielles et leur prix sont présentés dans la boutique de l'application au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
utips s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des variations mineures d'aspect (couleur, finition) sont possibles et n'affectent pas la conformité du produit.
La commande est passée directement depuis l'application. Elle n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou par prélèvement sur le solde disponible du compte Stripe Connect de l'utilisateur professionnel, selon les moyens proposés dans l'application.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse associée au compte de l'utilisateur.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
L'état d'avancement de la commande (commandée, expédiée, livrée) est consultable depuis l'historique des commandes de l'application.
En cas de retard significatif ou d'indisponibilité d'un produit, l'utilisateur en est informé dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour du produit.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de manière non équivoque à contact@utips.fr, le cas échéant au moyen du modèle de formulaire ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Fabien BAZIRE (utips) — contact@utips.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : [date]
— Nom du client : [nom]
— Adresse du client : [adresse]
— Signature (en cas de notification papier) et date
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception, par utips, de la notification de rétractation, sous réserve de la récupération du produit ou de la fourniture d'une preuve d'expédition du retour. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Tout produit vendu bénéficie, quelle que soit sa nature, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, l'utilisateur peut contacter contact@utips.fr afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.
utips ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des conséquences d'une adresse de livraison erronée communiquée par l'utilisateur.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes CGV dès l'adhésion à un dispositif de médiation.
Les données transmises lors d'une commande (adresse de livraison notamment) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de utips.
utips se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
